Conditions Générales de Vente

Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site TabacFlash. En passant une commande sur notre site, vous acceptez expressément ces conditions.

Identification de l’entreprise
Nom de l’entreprise : TabacFlash
Adresse : 123 Rue de la République, 75035 Paris, France
Email : contact@tabacflash.com
Numéro d’immatriculation : 123 456 789 00012
TVA intracommunautaire : FR00123456789
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation. Les descriptions des produits sont les plus précises possibles, mais ne peuvent garantir une correspondance parfaite avec le produit livré.

Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). TabacFlash se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les frais de livraison sont indiqués séparément et peuvent varier en fonction du lieu de livraison.

Commande
La commande est passée par le biais du site internet TabacFlash. Le client reçoit un email de confirmation après avoir validé sa commande. TabacFlash se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des motifs légitimes, tels que la non-disponibilité du produit ou des irrégularités de paiement.

Paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la confirmation de la commande.

Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent de la disponibilité des produits. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire. En cas de retard de livraison, TabacFlash ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à ce retard.

Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter et retourner les produits sans avoir à motiver sa décision. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complet. Les frais de retour sont à la charge du client.

Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.

Responsabilité
TabacFlash ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus. La responsabilité de TabacFlash est limitée au montant de la commande.

Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément à la loi sur la protection des données, le client peut accéder, modifier ou supprimer ses données en contactant TabacFlash.

Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site TabacFlash, y compris les textes, images et logos, sont la propriété de TabacFlash ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Modification des CGV
TabacFlash se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de TabacFlash.

Contact
Pour toute question concernant les CGV ou votre commande, veuillez nous contacter à contact@tabacflash.com.